Documents utiles et FAQ

Différentes ressources sont mises à disposition : documents à télécharger en amont d’un rendez-vous et pour la constitution d’un dossier, des réponses aux questions les plus fréquemment posées, des éclairages en matière de droit, de fiscalité, d’immobilier… N’hésitez pas à nous contacter, nos équipes sont à votre écoute.

Actualités

24

Novembre 2021

NCA recrute un notaire assistant

NCA recrute un notaire assistant pour le pôle droit de l'immobilier pour l'étude de Meylan. Vous trouverez le détail des

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24

Novembre 2021

NCA recrute deux Clerc rédacteurs

NCA recrute deux Clerc rédacteurs pour les études de Meylan et Archamps. Vous trouverez le détail des offres ci-dessous :

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23

Novembre 2021

Un nouveau site internet pour NCA (Notaires Conseils Associés) – Meylan, Lyon et Archamps

Fidèle à nos valeurs et à la qualité de notre service client, notre nouveau site internet présente : l’office, ses

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3

Novembre 2021

Notaires, rédacteurs, formalistes, comptables… NCA recherche des collaborateurs engagés

NCA recrute de nouveaux talents pour soutenir le développement de son activité dans les offices de Meylan, Lyon et Archamps.

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Infos des Notaires de France

11

Mai 2022

La déclaration d'impôt et l'impôt sur la fortune (IFI)

Chaque année, les contribuables résidant en France ou ayant des ressources financières de source française doivent déclarer leurs revenus auprès du service des impôts.

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3

Mai 2022

Réforme de la déontologie et de la responsabilité des notaires

La loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire a réformé la responsabilité des notaires et refondu leur déontologie: élaboration d’un code de déontologie, conciliation obligatoire, mise en place de véritables juridictions disciplinaires régionales, d’une Cour d’appel nationale et réforme des peines applicables sont autant d’outils pour mieux encadrer la profession et renforcer la confiance du public dans l'action des professionnels du droit, au premier rang duquel sont les notaires. 

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28

Avril 2022

Note de conjoncture immobilière n°55 / Avril 2022

Prix de l'immobilier et tendances au 4ème trimestre 2021, évolution des prix de l'immobilier à Paris et en province, nouvelles tendances du marché immobilier : la conjoncture immobilière analysée par les notaires de France.

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27

Avril 2022

Filiation : la modification du nom de famille facilitée

La loi n° 2022-301 du 2 mars 2022 relative au choix du nom issu de la filiation vise à simplifier les démarches des personnes qui souhaitent porter le nom du parent qui ne leur a pas été transmis à la naissance. 

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21

Avril 2022

Plus-value immobilière : calcul et exonérations

La plus-value immobilière réalisée à l’occasion d’une vente immobilière est imposable à l’impôt sur le revenu (IR) et aux prélèvements sociaux. Cependant, de nombreuses exonérations existent.

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19

Avril 2022

Encadrement des loyers et professionnels de l’immobilier : affichage obligatoire du montant maximum du loyer sur les annonces de mise en location

Un arrêté du 26 janvier 2022 vient renforcer les obligations des agences immobilières en matière d’information sur les loyers des biens proposés à la location pris en application de la loi ELAN du 23 novembre 2018). 

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7

Avril 2022

Prix Frochot et Favard de Langlade 2022 : ouverture des candidatures

L’institut International d’Histoire du Notariat lance un appel à candidature pour le Prix Favard de Langlade et le prix Frochot 2022 qui visent à mettre en exergue l’histoire de la profession notariale.

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7

Avril 2022

Rapports annuels 2021 des notaires de France et du Conseil supérieur du notariat

"Accompagner, s'adapter, innover. Les notaires en mouvement" Les rapports annuels des notaires de France et du CSN retracent les chiffres clefs et les temps forts du notariat et de l’institution en 2021.

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1

Avril 2022

Colloque « L’Histoire de l’authenticité, pilier de la sécurité juridique »

L’Institut International d’Histoire du Notariat (IIHN) présidé par Me Jean-Pierre Clavel organise un colloque sur le thème « L’Histoire de l’authenticité, pilier de la sécurité juridique » le vendredi 20 mai 2022 (9h30-17h30) au Conseil supérieur du notariat (60, boulevard de La Tour-Maubourg, Paris 7e)

 

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