Documents utiles et FAQ
Différentes ressources sont mises à disposition : documents à télécharger en amont d’un rendez-vous et pour la constitution d’un dossier, des réponses aux questions les plus fréquemment posées, des éclairages en matière de droit, de fiscalité, d’immobilier… N’hésitez pas à nous contacter, nos équipes sont à votre écoute.
DROIT DE LA FAMILLE
Droit des familles, stratégie et fiscalité patrimonialeExpertises • Droit de l’immobilier
Immobilier d’habitation ancien
Vente ou achat d’un bien immobilier, projet de construction, investissement locatif… Le pôle immobilier des particuliers apporte à ses clients son expertise et des conseils sur‑mesure avec un objectif premier : sécuriser les transactions.
Notre équipe d’experts, en partenariat avec les autres pôles de l’étude, est en capacité d’apporter une réponse personnalisée aux besoins du client, dans un environnement juridique et fiscal de plus en plus complexe.
Transactions immobilières (avant-contrats et actes de vente) à destination des particuliers : biens à usage d’habitation, terrains à bâtir, locaux commerciaux, terrains agricoles, etc.
Prêts connexes aux transactions immobilières
Opérations de marchands de biens et de lotisseurs
Copropriété : mise en copropriété ou scission
Réactivité
Transversalité des compétences
Disponibilité
Pour répondre aux attentes de nos clients en matière d’immobilier d’habitation ancien, le pôle s’appuie sur des collaborateurs formés aux problématiques spécifiques de ce champ du droit et de la fiscalité, capables d’accompagner les particuliers et les investisseurs dans l’optimisation de leur stratégie immobilière.
Une équipe pluridisciplinaire qui rassemble :
ME. Aurélie
BOUVIER
Notaire associé - Directrice de pôle
Immobilier des particuliers
Yann
BOUCLIER-GROLLO
Juriste confirmé
Immobilier des particuliers
ME. Thibault
CHAPELAT
Notaire
Immobilier des particuliers
ME. Christelle
ROBERT-MICHON
Notaire
Immobilier des particuliers
NCA appartient au GIE Efficiency : un réseau de professionnels de confiance rassemblés pour apporter une réponse globale aux dossiers les plus complexes.
Sécurité : seuls 0,01 % des actes notariés font l’objet d’un contentieux
Vente d’un bien immobilier : le défaut d’information engage la responsabilité du vendeur
Fiscalité immobilière : la maîtrise de la fiscalité immobilière est un facteur-clé de l’équilibre d’une transaction
Nos pôles d’expertise
Droit de l’immobilier
Droit de la famille
Droit des entreprises
Droit des collectivités et de l’environnement