Droit des collectivités et droit public de l’environnement

Vos besoins

Afin de répondre aux problématiques spécifiques du droit public économique, NCA a souhaité créer un pôle dédié au droit des collectivités.

Sociétés d’Économie Mixte, Sociétés Publiques Locales, collectivités locales, établissements publics fonciers… tous peuvent compter sur l’accompagnement de juristes spécialisés pour mener à bien et sécuriser les opérations d’aménagement les plus diverses : montage d’équipements publics, opération en zones d’aménagement concerté ou encore requalification de friches industrielles.

Nos expertises

Maitrise des problématiques d’urbanisme et d’immobilier complexe

Opérations d’aménagement en ZAC

Pollution et développement durable*

Droit public et commandes publiques*

* Ces deux dernières expertises ont reçu un label Qualité délivré par le Conseil Supérieur du Notariat.

Par ailleurs, NCA a obtenu la certification ISO 9001, gage de sécurité et de fiabilité pour ses clients institutionnels.

Notre valeur ajoutée

01

Partenaire des personnes publiques pour l’ensemble
de leurs opérations,
des plus modestes aux plus ambitieuses

02

Réactivité et respect
des délais

03

Notes de consultation
à l’attention des communes

04

Conseil et accompagnement en amont, dès la phase
de réflexion d’un projet public

Une équipe à votre écoute

Pour répondre aux attentes de nos clients institutionnels en matière de droit des collectivités & droit public de l’environnement, le pôle s’appuie sur des collaborateurs aux expertises complémentaires.

Une équipe pluridisciplinaire qui rassemble :

des notaires spécialisés en urbanisme et droit des collectivités locales,
des juristes diplômés en droit public économique,
des collaborateurs-rédacteurs.

Une équipe de juristes qui, au-delà de son expertise en matière de droit des collectivités, associe rigueur et organisation pour mener à bien et sécuriser des dossiers particulièrement complexes.

L’équipe

Contactez-nous

^ME. Thomas
PLOTTIN

Notaire associé - Directeur de pôle

Immobilier des professionnels

Aurélie
BOVE

Juriste

Immobilier des professionnels

^ME. Clarisse
CHENAL

Notaire

Immobilier des professionnels

^ME. Arnaud
PLOTTIN

Notaire

Immobilier des professionnels

Un réseau de professionnels de confiance

NCA appartient au GIE Efficiency : un réseau de professionnels de confiance rassemblés pour apporter une réponse globale aux dossiers les plus complexes.