Documents utiles et FAQ

Différentes ressources sont mises à disposition : documents à télécharger en amont d’un rendez-vous et pour la constitution d’un dossier, des réponses aux questions les plus fréquemment posées, des éclairages en matière de droit, de fiscalité, d’immobilier… N’hésitez pas à nous contacter, nos équipes sont à votre écoute.

Expertises • Droit des collectivités et de l’environnement

Droit des collectivités et droit public de l'environnement

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Vos besoins

Afin de répondre aux problématiques spécifiques du droit public économique, NCA a souhaité créer un pôle dédié au droit des collectivités.

Sociétés d’Économie Mixte, Sociétés Publiques Locales, collectivités locales, établissements publics fonciers… tous peuvent compter sur l’accompagnement de juristes spécialisés pour mener à bien et sécuriser les opérations d’aménagement les plus diverses : montage d’équipements publics, opération en zones d’aménagement concerté ou encore requalification de friches industrielles.

Nos expertises

Maitrise des problématiques d’urbanisme et d’immobilier complexe

Opérations d’aménagement en ZAC

Pollution et développement durable*

Droit public et commandes publiques*

* Ces deux dernières expertises ont reçu un label Qualité délivré par le Conseil Supérieur du Notariat.

Par ailleurs, NCA a obtenu la certification ISO 9001, gage de sécurité et de fiabilité pour ses clients institutionnels.

Notre valeur ajoutée

01

Partenaire des personnes publiques pour l’ensemble
de leurs opérations,
des plus modestes aux plus ambitieuses

02

Réactivité et respect
des délais

03

Notes de consultation
à l’attention des communes

04

Conseil et accompagnement en amont, dès la phase
de réflexion d’un projet public

Une équipe à votre écoute

Pour répondre aux attentes de nos clients institutionnels en matière de droit des collectivités & droit public de l’environnement, le pôle s’appuie sur des collaborateurs aux expertises complémentaires.

Une équipe pluridisciplinaire qui rassemble :

  • des notaires spécialisés en urbanisme et droit des collectivités locales,
  • des juristes diplômés en droit public économique,
  • des collaborateurs-rédacteurs.

    Une équipe de juristes qui, au-delà de son expertise en matière de droit des collectivités, associe rigueur et organisation pour mener à bien et sécuriser des dossiers particulièrement complexes.

    L’équipe

    Contactez-nous
    Thomas Plottin - NCA

    ME. Thomas
    PLOTTIN

    Notaire associé - Directeur de pôle

    Aménagement, promotion immobilière et conseil aux collectivités

    Aurélie Bove - NCA

    Aurélie
    BOVE

    Juriste

    Aménagement, promotion immobilière et conseil aux collectivités

    Clémence Cattin - NCA

    Clémence
    CATTIN

    Juriste

    Aménagement, promotion immobilière et conseil aux collectivités

    Clarisse Chenal - NCA

    ME. Clarisse
    CHENAL

    Notaire

    Aménagement, promotion immobilière et conseil aux collectivités

    Arnaud Plottin - NCA

    ME. Arnaud
    PLOTTIN

    Notaire

    Aménagement, promotion immobilière et conseil aux collectivités

    Géraldine Rossi - NCA

    Géraldine
    ROSSI

    Juriste confirmée - Responsable de service

    Aménagement, promotion immobilière et conseil aux collectivités

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    Shanna
    TAAMALELI

    Assistante administrative et juridique

    Aménagement, promotion immobilière et conseil aux collectivités

    logo efficiency - NCA
    Un réseau de professionnels de confiance

    NCA appartient au GIE Efficiency : un réseau de professionnels de confiance rassemblés pour apporter une réponse globale aux dossiers les plus complexes.

    ampoule
    Bon à savoir

    La vente d’un terrain par une commune peut traduire une commande publique soumise à la procédure des marchés

    Le notaire est un partenaire privilégié des communes, capable de les conseiller dès la phase de délibération d’un projet

    3 : c’est le nombre de territoires sur lesquels nous accompagnons les collectivités : bassin lyonnais, bassin genevois et arc alpin

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